Ton blog peut te coûter cher !

Comme vous le savez, la loi s'applique aussi aux blogs et certaines publications ou propos sont passibles de peines plus ou moins importantes. Mais savez-vous quelles peines vous encourez ? Voici un bref récapitulatif :

Droit à l'image : Publication de photos d'autrui sans son autorisation.
=> un an de prison, 45 000 euros d'amende (code civil et code pénal)

Représentation de personnes : caricature faite à partir d'une photo publiée sans autorisation.
=> un an de prison, 15 000 euros d'amende (code civil et code pénal)

Droit d'auteur : mise en ligne de texte ou images sans autorisation ou morceaux de musiques téléchargés illégalement.
=> si tu es seul : 3 ans de prison, 300 000 euros d'amende
=> si tu fais partie d'une bande organisée : 5 ans de prison, 500 000 euros d'amende (code civil, code de la propriété intellectuelle)

Droit des marques : mise en ligne d'un logo d'une entreprise sans autorisation.
=> 3ans de prison, 300 000 euros d'amende (code civil et code de la propriété intellectuelle)

Diffamation :
=> 12 000 d'amende (code civil - loi du 29-07-1881)

Diffamation de type raciale, ethnique : "sale voleur de..."
=> un an de prison, 45 000 euros d'amende (code civil - loi du 29-07-1881)

Injure :
=> 12 000 d'amende (code civil - loi du 29-07-1881)

Injure de type raciale, ethnique : "putain de ..."
=> six mois de prison, 22 500 euros d'amende (code civil - loi du 29-07-1881)

Mesage contraire à la décence : N... ta mère !
=> 750 euros d'amende (code civil et code pénal)

Allez, faites les comptes ! Que le meilleur ne gagne pas ...